Déclaration des dons reçus par les clubs

[PatD]

Information destinée aux présidents de club.

Si votre club reçoit des dons et que vous fournissez aux donateurs des reçus fiscaux (CERFA 11580), vous êtes désormais dans l'obligation de les déclarer au FISC faute de quoi vous risquez une amende de 1.500 €.

La déclaration est très simple : il suffit d'indiquer le montant total reçu pendant l'année fiscale ainsi que le nombre de reçus fiscaux remis.
C'est ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/co ... n-des-dons

Plus d'infos : https://www.associationmodeemploi.fr/ar ... ecus.73932